Résiliation, changement de formule

 Résiliation - Changement de formule

Les demandes de changements de formule devront être adressées à la direction par courrier recommandé. Tout changement devra être soumis à un préavis de minimum deux mois et à l’acceptation de la direction. Celle-ci se réserve le droit de refuser tout changement d’horaire.

Les parents qui désirent retirer leur enfant de la crèche, devront avertir celle-ci au moins 3 mois (90 jours calendrier) à l’avance par lettre recommandée. Ceci est aussi valable pour les départs scolaires. Si cette condition n’est pas remplie, le payement des trois mois concernés en un seul versement vous sera réclamé et la somme du dépôt, équivalent à 1 mois de garantie, sera perdue.

Dans le cas où les parents ne désireraient plus mettre leur enfant à la crèche :

    • Le Milieu d’accueil a été prévenu par lettre recommandée au moins 3 mois (90 jours calendrier) à l’avance : la convention sera automatiquement annulée et la somme du dépôt sera perdue.
    • Le Milieu d’accueil n’a pas été prévenu par lettre recommandée au moins 3 mois (90 jours calendrier) à l’avance : la convention sera automatiquement annulée, la somme du dépôt sera perdue et une indemnité de rupture équivalente à 3 mois serait à payer immédiatement en un seul versement.

Les responsables se réservent le droit de mettre fin à la présente convention, par lettre recommandée avec 1 mois de préavis.

Toute désinscription de l’enfant est définitive.

 
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